Nîmes mène une 6e campagne de ravalement de façade. Comment obtenir la subvention ?
La Ville de Nîmes a lancé une nouvelle campagne de ravalement de façade concernant les quartiers Porte de France, Émile Jamais/Jardin de la Fontaine/Roosevelt, Trajan/Pasteur, Clérisseau/Vauban. Elle s’accompagne d’aides financières dont voici le barème et conditions d’attribution.
Après l’écusson, les quartiers de la gare, l’avenue Feuchères et des quais de la Fontaine, la Ville de Nîmes a d’élargi son périmètre d’action pour revaloriser le patrimoine architectural de son centre historique en présentant officiellement une sixième campagne de rénovation de façade. Il s’agit en l’occurrence d'enjoindre les particuliers à la réfection des façades donnant sur l'espace public afin d'embellir les quartiers et en complément de l'action de réhabilitation des logements (OPAH). Des travaux devront qui devront impérativement être menés d'ici septembre 2024 ainsi que le précise l'arrêté municipal téléchargeable ici.
Qui est concerné ?
Les ravalements de façade sont imposés pour les immeubles dont l'état de propreté n'est pas satisfaisant ou n'ayant pas fait l'objet de travaux d'entretien depuis plus de 10 ans. Ils concernent les propriétaires dont la façade sur rue se trouve dans le périmètre de la campagne dont voici la carte ci-dessous ou sur la liste nominative des rues précisée dans l’arrêté municipal..
Pour participer à l'effort financier que représentent ces travaux, la Ville de Nîmes propose des aides. Elles concernent tout aussi bien les propriétaires bailleurs que les propriétaires occupants.
Pour quels travaux ?
Les travaux envisagés doivent s'inscrire dans un projet global de traitement de la façade. Ils peuvent ainsi combiner la rénovation d’enduits, de seuil ou de soubassement en pierre, un gommage d'encadrement ou de corniche, un badigeon, des ouvrages de zinguerie ou de ferronneries, la remise en état des menuiseries extérieures... (voir le guide pratique du Pôle site patrimonial remarquable).
L’aide financière proposée concerne :
À noter que lorsque l’immeuble possède plusieurs façades donnant sur rue, même si une seule d'entre elles est mentionnée dans l’arrêté, le propriétaire devra procéder à un ravalement total.
Pour quel montant ?
Les subventions sont calculées en fonction du quantitatif de surfaces à traiter identifiées sur les devis. Elles sont par exemple de l’ordre de :
Sous quelles conditions ?
Comme c’est toujours le cas, l’attribution de la subvention n’est pas rétroactive. L’accord doit impérativement être obtenu avant le début des travaux.
Les travaux de réfection de façade doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux, voire d’une demande de permis de construire.
Dans la cas où le chantier se trouve à 500 mètres d’un monuments historiques, il devra également répondre aux prescriptions établies par le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine édictées dans le Plan Local d'Urbanisme.
Enfin, il est important de souligner que les devis présentés et les factures finales doivent provenir par la même entreprise.
À qui s’adresser ?
L’interlocuteur qui centralise cette demande est, au sein du service de l’urbanisme de la Ville, le Pôle site patrimonial remarquable (tél. : 04 66 70 75 63).
Le premier contact peut être établi via le site Internet de la ville (> La mairie > Vos démarches > Demande de subvention).
Comment établir votre demande ?
1 / La première étape consiste à demander, auprès du Pôle site patrimonial remarquable, des recommandations architecturales. Ce document préconisera les travaux à réaliser pour prétendre à la subvention.
2 / Sur la base de ces recommandations, vous pourrez consulter des entreprises pour obtenir des devis et affiner les choix techniques et esthétique de votre projet.
3 / Les devis finalisés et les entreprises sélectionnées par vos soins, il sera temps de déposer auprès du service urbanisme de la Ville de Nîmes une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire selon l’ampleur du projet.
4 / À réception de l’arrêté municipal qui vous autorise à engager les travaux, vous pourrez alors constituer le dossier de demande de subvention qui devra comporter les pièces suivantes :
Ce dossier sera présentée en commission municipale. La subvention sera calculé sur la base des éléments fournis et formalisée par un courrier qui vous informera de la somme attribuée.
5 / Le chantier pourra alors concrètement commencer. 3 rendez-vous sont organisés par la Pôle site patrimonial remarquable avec l'entreprise désignée en présence éventuelle du propriétaire ou du syndic de copropriété, dans le but d'assurer une bonne coordination des travaux :
Comment recevoir la subvention ?
La subvention est réservée pour chaque demande durant une durée de deux ans à compter de sa notification par courrier. Au terme de ce délai, la subvention sera classée sans suite.
Elle est versée dès la fin du chantier, après réception des travaux et leur contrôle par le Pôle site patrimonial remarquable, sous forme de virement bancaire.
Besoin de conseils ? MPR façade vous accompagne dans les démarches
Vous avez besoin de conseils pour réfléchir au projet de ravalement de votre façade, connaître les modalités techniques de rénovation des matériaux, le déroulement du chantier ? Nos spécialistes des travaux de restauration de façade viennent gratuitement analyser l’état de votre façade et vous apporter un premier avis d’expert.
Le montage du dossier de demande de subvention vous semble complexe et fastidieux ? MPR façade vous accompagne dans la préparation du dossier. Consultez-nous pour être plus précisément informés.
Pour cela, vous pouvez prendre contact avec MPR façade par téléphone au 04 66 95 13 90 et par courriel à l'adresse mél contact@mpr-facade.fr
